CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre l'entreprise « Cécile Denève céramique » dont le siège social se situe au 2 l’orée du bois 31700 Mondonville, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro SIRET 908 919 434 00013 représentée par Mme Cécile Denève, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins de présentes.
L'entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après « le Vendeur » ou « l'Entreprise ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'entreprise, Ci-après, « l'Acheteur » ou « le Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.ceciledeneveceramique.com. La liste et le descriptif des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1. Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande, acceptée par l’entreprise « Cécile Denève céramique » entraîne adhésion, sans réserve du client, aux présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute autre clause contraire à celles-ci, mentionnées dans tout autre document échangé avec l’entreprise « Cécile Denève céramique », préalablement à la commande.
Les conditions, prix ou autres spécifications figurant sur les catalogues ou autres documents de l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à celles-ci.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Article 2. Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site www.ceciledeneveceramique.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout Client de l’entreprise « Cécile Denève céramique » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Article 3. Produits : Cours et stages
La totalité du règlement pour les cours et stages est à remettre au moment de l’inscription.
Le prix comprend le prêt du matériel et de l’outillage, la terre. les engobes pour les décors, les émaux et les deux cuissons nécessaires.
Au-delà de 2 pièces réalisées par séance, « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de demander une participation financière supplémentaire au Client pour l’achat de terre (vendue à prix coûtant), les cuissons et l’émaillage.
Toute pièce de plus de 15 cm de hauteur ou de largeur fera l’objet d’un supplément de 5 euros pour la cuisson d’émail.
Toute pièce de plus de 20 cm de hauteur ou de largeur ne pourra pas être cuite.
La fabrication d'assiettes n’est pas possible (trop volumineuses).
Les affaires personnelles des participants ne peuvent être laissées à l’atelier de « Cécile Denève céramique ».
Des outils sont mis à disposition de chaque poste de travail. Le Client souhaitant apporter ses propres outils le fait sous sa responsabilité et ne peut en aucun cas les laisser sur place en fin de séance.
Le Client doit se munir de ses propres vêtements de protection (tablier ou blouse) et devra les apporter et les remporter pour chaque séance. « Cécile Denève céramique » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des affaires perdues, ou des vêtements et objets personnels tâchés.
Dans le cadre des cours, le Client est responsable du rangement et du nettoyage de son espace de travail pendant le temps du cours. Il doit donc arrêter de tourner 10 minutes au plus tard avant la fin de la séance. Les planches et outils doivent être nettoyés, puis rangés à la place qui leur est attribuée. Les tours, pédales, tabourets et dessertes doivent également être nettoyés.
Le Client est responsable du recyclage de la terre utilisée pendant la séance, celle-ci (pièces ratées, barbotine et tournassures) devra être placée en fin de séance dans le seau de recyclage prévu à cet effet.
Les pièces émaillées et cuites doivent être récupérées par le Client dans un délai de trois mois après qu’il ait reçu (par mail ou oralement) la confirmation de cuisson. Les pièces non récupérées seront recyclées ou données.
Seules les terres mises à disposition du Client par l’atelier sont admises. En aucun cas celui-ci ne peut apporter sa terre personnelle. Aucune pièce réalisée hors de l’atelier ne pourra être cuite.
La céramique étant une pratique parfois instable, l’entreprise « Cécile Denève céramique » décline toute responsabilité concernant d'éventuelles casses liées au processus de fabrications (séchage, émaillage, cuissons ...), échecs ou déceptions liés au résultat final des pièces du Client.
Article 4. Rétractation et annulation des cours, stages et bons cadeaux
Tout cours ou stage, y compris dans le cadre d’un bon cadeau, pourra être annulé par « Cécile Denève céramique » jusqu’à 72 heures avant le début de celui-ci, si le nombre minimal de participants, fixé à 2 personnes, n’est pas atteint. En cas d’annulation, « Cécile Denève céramique » s’engage à proposer une autre date ou un avoir pour un cours, stage ou réalisation d’un bon cadeau aux participants.
Le règlement d’un cours ou d’un bon cadeau est encaissé au moment de l’inscription ou de la commande par l’entreprise « Cécile Denève céramique ». Ainsi, des frais bancaires sont applicables pour le paiement en ligne via le site « www.ceciledeneveceramique.com» et le montant du règlement de la prestation de services est déclaré à l’URSSAF occasionnant le paiement de taxes d’environ 22% du montant du règlement.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’achat de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun cours ou bon cadeau ne pourra faire l’objet d’un remboursement, et ce sans exception.
Conditions d’annulation strictes des Initiations au tournage (2h) : Le Client dispose d’un délai 7 jours avant le début du cours pour re programmer sa participation. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due sans exception.
Dans le cadre des cours au trimestre, les séances sont non remboursables et non modifiables. Si le Client manque un cours, une seule séance de rattrapage pourra être proposée durant le trimestre en cours, et dans la limite des places disponibles (hors samedi).
Le paiement des cours au trimestre est à remettre au moment de l’inscription. Le Client dispose d’un délai de 48h suite à la réception de son paiement pour annuler son inscription. Passez ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et ce sans exception.
Les séances vendues dans le cadre d’un bon cadeau doivent être effectuées dans les 6 mois à partir de la date d’achat.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » ne peut garantir au bénéficiaire d’un bon cadeau une disponibilité le samedi et ne peut être tenue pour responsable si la ou le bénéficiaire ne pouvait se rendre disponible aux dates et horaires proposés dans les 6 mois de validité du bon cadeau. Aucun remboursement du bon cadeau ne pourrait être alors engagé.
Conditions d’annulation strictes des stages :
-
Le Client dispose d’un délai de 48h suite à la réception de son paiement pour annuler son inscription.
-
Passez ce délai, le Client pourra annuler jusqu’à 7 jours avant le début du stage et recevoir un remboursement correspondant à 50% du tarif total.
-
Au-delà des 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué et ce sans exception.
L’annulation se fait par écrit à : ceciledeneve@outlook.fr
Article 5. Articles céramiques
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ceciledeneveceramique.com, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, « Cécile Denève céramique » s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches descriptives des poteries et objets d’art en céramique, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photographié sur le site.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés en fonction notamment des contraintes de production ou de ceux liées à ses fournisseurs
La vente des produits présentés sur le site www.ceciledeneveceramique.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Article 6. Tarifs
Les prix figurant sur le site www.ceciledeneveceramique.com sont indiqués en euros.
Les prix s’entendent hors taxe, hors droits de douanes et d’assurance, hors frais de port et d’emballage et ne comprennent pas l’ensemble des frais liés à d’éventuelles formalités administratives.
Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » bénéficie de l’exonération de TVA, TVA non applicable, article 293B du CGI
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 7. Commande et modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé en euros par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit par « Cécile Denève céramique ».
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « Cécile Denève céramique », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : ceciledeneve@outlook.fr
Article 8. Retard de paiement – Contrôle contre la fraude
Les conditions de paiement des factures sont déterminées par l’entreprise » Cécile Denève céramique » lors de l’acceptation des commandes. Toute acceptation d’un bon de commande entraîne le versement de la totalité du montant dû.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Toutefois, à défaut d’accord contraire ou complémentaire, les factures sont payables comptant.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accepté.
En cas de retard de paiement, l’entreprise « Cécile Denève céramique » pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, l’entreprise « Cécile Denève céramique » effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.
Article 9. Rétractation et retours des produits
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à l’entreprise « Cécile Denève céramique » par mail à l’adresse ceciledeneve@outlook.fr. A défaut, le produit retourné sera tenu à la disposition du client, qui supportera les frais de transport, de stockage, et le cas échéant d’assurance.
La commande devra être retournée au siège social de l’entreprise soit à :
Cécile Denève céramique
2 l’orée du bois
31700 Mondonville
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais et risques du retour sont à la charge de l’Acheteur/du Client. Le retour doit d’effectuer par Colissimo de La Poste contre signature. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’entreprise « Cécile Denève céramique », des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 10. Livraison
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais par La Poste.
Les livraisons sont faites à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande. Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales, ainsi qu’à toute adresse hors France métropolitaine.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; l’entreprise « Cécile Denève céramique » n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.
Pour l’acheminement de ses livraisons Cécile Denève céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 11. Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client devra informer le Vendeur par écrit (email : ceciledeneve@outlook.fr).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Cécile Denève céramique, 2 l’orée du bois 31700 Mondonville.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 12. Garantie des produits
Tous les produits fournis par l’entreprise « Cécile Denève céramique » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité de l’entreprise « Cécile Denève céramique » en cas de défaut de conformité se limite au remboursement ou au remplacement des céramiques par l’entreprise « Cécile Denève céramique », à l’exclusion de toute autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts.
Une réclamation peut être effectuée en cas d’erreur sur les références commandées mais en aucun cas pour des nuances légères de coloris. Le travail de la céramique étant entièrement artisanal, le client doit savoir que les cuissons peuvent entraîner de légères variations de dimensions et de couleurs.
Article 13. Responsabilité
L’entreprise « Cécile Denève céramique » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’entreprise « Cécile Denève céramique », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ceciledeneveceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Cécile Denève céramique ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15. Données à caractère personnel
L’entreprise « Cécile Denève céramique » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante : ceciledeneve@outlook.fr
Article 16. Propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise « Cécile Denève céramique » reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 17. Règlement des litiges
Le cas échéant, l’Acheteur peut adresser par écrit une réclamation en contactant le Vendeur : ceciledeneve@outlook.fr. Le Vendeur contactera alors l’Acheteur pour une solution à l 'amiable.
En cas de persistance d'un litige, conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C , médiateur de la consommation
Adresse postale : 14 rue St Jean, 75017 Paris
Adresse email : contact@cm2c.net
Site Internet : cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.